Nos services - Droit commercial et immobilier
Droit commercial
- Constitution et organisation de compagnies et de sociétés à charte provinciale ou fédérale, avec ou sans but lucratif;
- Fusion, acquisition et réorganisation de compagnies;
- Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires;
- Négociation et rédaction de conventions d’achat-vente d’actifs et d’actions;
- Organisation d’assemblées d’actionnaires et rédaction de procès-verbaux;
- Dissolution, abandon de charte et liquidation de compagnies;
- Mise à jour de livres de minutes;
- Représentation devant les tribunaux en cas de conflits entre actionnaires;
- Défense et protection des administrateurs et dirigeants en cas de litige;
- Négociation, préparation et rédaction de contrats de toute nature, notamment de vente d’actifs, de régimes d’option d’achat d’actions, de baux;
- Préparation et rédaction d’ententes de partenariat ou d’alliances stratégiques;
- Préparation
et rédaction
de contrats de gérance,
de vente d’entreprise
ou d’actifs;
Droit
immobilier
- Préparation, rédaction et publication de baux commerciaux;
- Préparation et rédaction de contrats de construction et de sous-contrats;
- Litiges en cas de vices de construction, de fausses représentations, de vices cachés, recours en passation de titre et en revendication ou négation de droits de propriété, de servitudes et d’autres démembrements du droit de propriété;
